Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par VDKustom sur le site www.vdkustom.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

VDKustom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site www.vdkustom.com.

Le client doit vérifier l'exactitude de sa commande et signaler immédiatement toute erreur. Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par VDKustom et après encaissement de l'intégralité du prix.

VDKustom se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de défaut de paiement ou en cas de fraude suspectée.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire, PayPal, Shopify Payments]

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la commande. Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable intégral.

En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés uniquement à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Aucune modification d'adresse ne sera possible après validation de la commande.

Zones de livraison : France métropolitaine et Union Européenne uniquement

IMPORTANT : Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur ET à VDKustom dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l'appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte. En cas d'erreur d'adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

CONDITIONS STRICTES DE RETOUR :

Pour être accepté, le retour doit respecter TOUTES les conditions suivantes :

• Le produit doit être dans son état d'origine, non porté, non lavé, non utilisé
• Toutes les étiquettes d'origine doivent être présentes et attachées au produit
• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact
• Le produit ne doit présenter aucune trace d'usure, de salissure, d'odeur (parfum, tabac, etc.)
• Tous les accessoires et notices doivent être inclus

PROCÉDURE DE RETOUR OBLIGATOIRE :

1. Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à services@vdkustom.com AVANT de retourner le produit
2. Un numéro de retour (RMA) sera fourni et devra figurer sur le colis
3. Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification
4. Les frais de retour sont INTÉGRALEMENT à la charge du client
5. Le client doit conserver une preuve d'expédition avec numéro de suivi

REMBOURSEMENT :

Le remboursement sera effectué uniquement après réception et inspection du produit retourné. Si le produit ne respecte pas les conditions ci-dessus, il sera renvoyé au client à ses frais et aucun remboursement ne sera effectué.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit conforme, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation :

• Les produits personnalisés, customisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client
• Les produits scellés qui ont été descellés après livraison (pour raisons d'hygiène ou de protection de la santé)
• Produit liquide, matériel électronique sur batterie ou tout autre objet dangereux avec des risques ou produit avec une ouverture définitive   

ARTICLE 7 - GARANTIES

Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le client doit prouver le défaut de conformité dans les 24 mois suivant la livraison (12 mois pour les biens d'occasion).

Pour faire valoir cette garantie, le client doit :

• Contacter services@vdkustom.com avec photos du défaut
• Retourner le produit défectueux à ses frais pour expertise
• Fournir la preuve d'achat

Garantie des vices cachés :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le client peut également se prévaloir de la garantie contre les vices cachés.

EXCLUSIONS :

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale du produit
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, négligence ou entretien inapproprié
• Les dommages causés par le client ou un tiers
• Les modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers non autorisé

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

VDKustom ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :

• Rupture de stock ou indisponibilité du produit
• Force majeure
• Perturbation ou grève des services postaux ou moyens de transport
• Erreur d'adresse fournie par le client
• Absence du destinataire lors de la livraison

Les photos des produits sont non contractuelles. Des variations de couleur peuvent exister en fonction des écrans.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.vdkustom.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de VDKustom.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : services@vdkustom.com.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VDKustom dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 12 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à VDKustom.

Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 14 - ACCEPTATION

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site.